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Conditions Générale de Vente
Matériel:
L’utilisateur doit être
d’accord avec le fait que nous n’acceptons aucun type de
piratages, ou pages de violence hébergés sur nos serveurs. Le contenu de votre
site doit respecter la législation française.
Légalité:
Toutes les informations
postées sur les sites web doivent être de nature légale. Nous ne tolérons aucun
type de fraudes, violation de droits de copies, piratage, ou toutes autres choses
de nature nuisible.
Utilisation des ressources:
Tous types
d’applications/scripts qui créent une utilisation excessive de la mémoire où causent
l’échec d’apache ne sera pas toléré. Francemicro décidera qu’est ce qui est
« excessif » et peut enlever tout contenu qui lui semble utiliser des ressources
abusives. Les scripts avec des gros fichiers, chat (IRC), et les fichiers mp3
illégaux ne sont pas autorisés. Les utilisateurs doivent vérifier la permission
quant ils mettent en ligne ce genre de fichiers ou les fichiers qui peuvent être
suspects. Nous nous réservons le droit de déterminer si une application abuse
des ressources du système et nous pouvons faire une requête de suppression de
l’application ou suspendre les comptes si c’est nécessaire.
Spam:
Nous n’autorisons pas l’utilisation de nos serveurs pour faire du spam.
Annulation:
Francemicro se réserve le
droit d’interrompre les services de n’importe quels utilisateurs si ces règles
n’ont pas été respectées ou pour toute autre raison que nous avons trouvée pour
valider l’interruption du service. Les sites ayant violé notre charte peuvent
être bloqués/enlevés sans aucune demande de votre part.
Remboursement:
Francemicro offre une
garantie de 30 jours de remboursement de votre paiement pour tous ses plans
d’hébergements. Le remboursement du nom de domaine n’est par contre pas compris.
Le remboursement ne peut être fait pour les sites qui ont été bloqués pour la
violation de la charte d’hébergement. Nous faisons de notre mieux pour offrir la
meilleure qualité de service possible mais tous nos consommateurs doivent
accepter que nos services n’ont aucune garantie de mise en ligne, qualité,
fonctionnement… Le consommateur ne peut utiliser nos publicités comme base pour
nous demander un remboursement ou intenter toute action légale contre nous. Francemicro est le seul a décider s’il est approprié ou pas d’effectuer un
remboursement.
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